J.O. 28 du 3 février 2005
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Arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la Fédération française d'équitation
NOR : MJSK0570018A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi no 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret no 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu la convention de médiation signée le 31 janvier 2005 entre M. Serge Lecomte, représentant la Fédération française d'équitation, et Mme Jacqueline Reverdy,
Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française d'équitation (81, avenue Edouard-Vaillant, 92517 Boulogne Cedex) jusqu'au 30 juin 2005.Article 2
L'arrêté d'agrément en date du 28 juillet 1999 est abrogé.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent